SCI BATIGNOLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATIGNOLLES est une SCI immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 441 871 993. Elle est domiciliée 145 rue de Larmor, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME JAUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATIGNOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI BATIGNOLLES
- SIREN
- 441 871 993
- SIRET (siège)
- 441 871 993 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23441871993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 871 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- 145 RUE DE LARMOR, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIGNOLLES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BATIGNOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIGNOLLES
INSEEÉtablissements de SCI BATIGNOLLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
441 871 993 00024 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONFermé
441 871 993 00016 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIGNOLLES
INPIComptes annuels de SCI BATIGNOLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIGNOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/58028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025007067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024F00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIGNOLLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI BATIGNOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIGNOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI BATIGNOLLES est 441 871 993. Le SIRET de son siège social est 441 871 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441871993.
Qui dirige SCI BATIGNOLLES ?
SCI BATIGNOLLES est dirigée par JEROME JAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIGNOLLES ?
Le siège social de SCI BATIGNOLLES est situé 145 rue de Larmor, 56100 Lorient.
SCI BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIGNOLLES.
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