SCI BATIJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 342 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 835 412, SCI BATIJEAN est une SCI créée le 6 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RTE DE BETHENY Bétheny, 51450 Betheny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DONOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI BATIJEAN
- SIREN
- 423 835 412
- SIRET (siège)
- 423 835 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81423835412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 835 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 341 791 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 5 B RTE DE BETHENY Bétheny, 51450, BETHENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIJEAN
constitution gestion exploitation et mise en valeur de tout patrimoine immobilier
Finances de SCI BATIJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIJEAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
SCI CAVADO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeActif
423 835 412 00010 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIJEAN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATIJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIJEAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIJEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI BATIJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI BATIJEAN est 423 835 412. Le SIRET de son siège social est 423 835 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81423835412.
Qui dirige SCI BATIJEAN ?
SCI BATIJEAN est dirigée par PATRICE DONOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIJEAN ?
Le siège social de SCI BATIJEAN est situé 5 B RTE DE BETHENY Bétheny, 51450 Betheny.
SCI BATIJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIJEAN.
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