SCI LES EPINETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 329 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 129 420, SCI LES EPINETTES est une SCI créée le 4 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Cernay, 51450 Betheny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS BELEZY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EPINETTES
- SIREN
- 348 129 420
- SIRET (siège)
- 348 129 420 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39348129420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 129 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 527,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- CHE DE CERNAY, 51450, BETHENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EPINETTES
propriété, administration, jouissance de tous biens et droits immobiliers. La constitution de toutes garanties hypothécaires au profit de la société belezy-scierie-bois
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Finances de SCI LES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EPINETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeActif
348 129 420 00017 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EPINETTES
INPIConformité de SCI LES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EPINETTES est 348 129 420. Le SIRET de son siège social est 348 129 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348129420.
Qui dirige SCI LES EPINETTES ?
SCI LES EPINETTES est dirigée par FRANCIS BELEZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EPINETTES ?
Le siège social de SCI LES EPINETTES est situé Che de Cernay, 51450 Betheny.
SCI LES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPINETTES.
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