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SCI BATILIA

Active
Siren410 275 523SCI26400 CRESTCréée le 26 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI BATILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 410 275 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE FLOURET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATILIA

Dénomination
SCI BATILIA
SIREN
410 275 523
SIRET (siège)
410 275 523 00034
N° TVA intracommunautaire
FR80410275523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 275 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATILIA

Acquisition d'un terrain sis à Beausemblant, aménagement de ce terrain, construction de tout bâtiment à usage industriel, artisanal et commercial; administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATILIA

B

BOSSAN PARTICIPATIONS

Autre

Anciens dirigeants (4)

ND

n'est plus gérant DONGER

DONGER Patrick Pierre nom d'usage · de juillet 2014 à juin 2017

NB

n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant. DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER devient gérant BOURDI

BOURDI Dominique nom d'usage · de juillet 2012 à juillet 2014

B

BOURDI

gérant · de novembre 2008 à juillet 2012

PB

PARTICIPATIONS, S.C BOURDI

associés · de novembre 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATILIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    410 275 523 00034 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B

  • 26400 CRESTFermé

    410 275 523 00018 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 26200 ANCONEFermé

    410 275 523 00026 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATILIA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BATILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATILIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATILIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOURDI Dominique nom d'usage : BOURDI n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant. DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER devient gérant.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BATILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATILIA ?

Le numéro SIREN de SCI BATILIA est 410 275 523. Le SIRET de son siège social est 410 275 523 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410275523.

Qui dirige SCI BATILIA ?

SCI BATILIA est dirigée par PHILIPPE FLOURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATILIA ?

Le siège social de SCI BATILIA est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.

SCI BATILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILIA.

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