SCI BATILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI BATILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 410 275 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE FLOURET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATILIA
INSEE- Dénomination
- SCI BATILIA
- SIREN
- 410 275 523
- SIRET (siège)
- 410 275 523 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410275523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 275 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILIA
Acquisition d'un terrain sis à Beausemblant, aménagement de ce terrain, construction de tout bâtiment à usage industriel, artisanal et commercial; administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI BATILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILIA
INSEEBODACCAutre
BOSSAN PARTICIPATIONS
Autre
Anciens dirigeants (4)
DONGER Patrick Pierre nom d'usage · de juillet 2014 à juin 2017
n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant. DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER devient gérant BOURDI
BOURDI Dominique nom d'usage · de juillet 2012 à juillet 2014
BOURDI
gérant · de novembre 2008 à juillet 2012
associés · de novembre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATILIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
410 275 523 00034 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B
- 26400 CRESTFermé
410 275 523 00018 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B
- 26200 ANCONEFermé
410 275 523 00026 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATILIA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BATILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATILIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025039148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATILIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOURDI Dominique nom d'usage : BOURDI n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant. DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BATILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILIA ?
Le numéro SIREN de SCI BATILIA est 410 275 523. Le SIRET de son siège social est 410 275 523 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410275523.
Qui dirige SCI BATILIA ?
SCI BATILIA est dirigée par PHILIPPE FLOURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATILIA ?
Le siège social de SCI BATILIA est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.
SCI BATILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILIA.
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