SCI BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 272 950, SCI BATILOC est une société civile créée le 23 juin 1998. Elle est domiciliée 24 rue des Freres Chappe, 14540 Grentheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUTVEI MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATILOC
INSEE- Dénomination
- SCI BATILOC
- SIREN
- 419 272 950
- SIRET (siège)
- 419 272 950 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419272950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 272 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 24 RUE DES FRERES CHAPPE, 14540, GRENTHEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATILOC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dans le département du calvados et dans les départements limitrophes
Finances de SCI BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATILOC
INSEEBODACCAUTVEI MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATILOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14540 GRENTHEVILLESiègeActif
419 272 950 00025 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
- 14930 ETERVILLEFermé
419 272 950 00017 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATILOC
INPIComptes annuels de SCI BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATILOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI BATILOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOC ?
Le numéro SIREN de SCI BATILOC est 419 272 950. Le SIRET de son siège social est 419 272 950 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419272950.
Qui dirige SCI BATILOC ?
SCI BATILOC est dirigée par AUTVEI MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BATILOC ?
Le siège social de SCI BATILOC est situé 24 rue des Freres Chappe, 14540 Grentheville.
SCI BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOC.
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