CORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 994 930, CORD est une SCI créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé 12 RUE de l'Intendance, 14930 Éterville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER JENVRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORD
INSEE- Dénomination
- CORD
- SIREN
- 538 994 930
- SIRET (siège)
- 538 994 930 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40538994930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 994 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 12 RUE de l'Intendance, 14930, Éterville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORD
La propriété, la gestion, la location de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de CORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14930 ÉtervilleSiègeActif
538 994 930 00021 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B
- 14540 GRENTHEVILLEFermé
538 994 930 00013 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-16.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENVRIN Xavier, Claude, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENVRIN Pierre, Xavier, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENVRIN Claire, Jeanne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENVRIN Xavier, Claude, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur CORD
Quel est le numéro SIREN de CORD ?
Le numéro SIREN de CORD est 538 994 930. Le SIRET de son siège social est 538 994 930 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538994930.
Qui dirige CORD ?
CORD est dirigée par XAVIER JENVRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORD ?
Le siège social de CORD est situé 12 RUE de l'Intendance, 14930 Éterville.
CORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORD.
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