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SCI BATILOR 70

Active
Siren803 454 610SCI57790 NITTINGCréée le 09 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATILOR 70 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 454 610. Elle est domiciliée 7 Clos du Bois, 57790 Nitting. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATILOR 70

Dénomination
SCI BATILOR 70
SIREN
803 454 610
SIRET (siège)
803 454 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75803454610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 454 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2014
Siège social
7 CLOS DU BOIS, 57790, NITTING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATILOR 70

Achat, vente, propriété, gestion, administration, disposition, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et meubles qui seront apportés à la société

Finances de SCI BATILOR 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATILOR 70

JG

JEAN-PAUL GROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

LP

LIONEL PEIGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BATILOR 70

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57790 NITTINGSiègeActif

    803 454 610 00012 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATILOR 70

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATILOR 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATILOR 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATILOR 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATILOR 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATILOR 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATILOR 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATILOR 70

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI BATILOR 70

Quel est le numéro SIREN de SCI BATILOR 70 ?

Le numéro SIREN de SCI BATILOR 70 est 803 454 610. Le SIRET de son siège social est 803 454 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803454610.

Qui dirige SCI BATILOR 70 ?

SCI BATILOR 70 est dirigée par JEAN-PAUL GROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATILOR 70 ?

Le siège social de SCI BATILOR 70 est situé 7 Clos du Bois, 57790 Nitting.

SCI BATILOR 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATILOR 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATILOR 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATILOR 70.

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