SCI LE CHAPON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 699 528, SCI LE CHAPON est une SCI créée le 23 juin 2010. Son siège social est situé 50 rue du Chapon, 57790 Nitting. SCI LE CHAPON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE LITSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAPON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAPON
- SIREN
- 523 699 528
- SIRET (siège)
- 523 699 528 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72523699528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 699 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 50 RUE DU CHAPON, 57790, NITTING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAPON
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LE CHAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAPON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE CHAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57790 NITTINGSiègeActif
523 699 528 00015 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAPON
INPIConformité de SCI LE CHAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-27
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CHAPON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAPON est 523 699 528. Le SIRET de son siège social est 523 699 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523699528.
Qui dirige SCI LE CHAPON ?
SCI LE CHAPON est dirigée par ISABELLE LITSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPON ?
Le siège social de SCI LE CHAPON est situé 50 rue du Chapon, 57790 Nitting.
SCI LE CHAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPON.
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