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SCI BATIMMO

Active
Siren388 510 240Société civile43140 SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)Créée le 09 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BATIMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 510 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Montbrison, 43140 Seauve-sur-Semene (la). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARC PEPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATIMMO

Dénomination
SCI BATIMMO
SIREN
388 510 240
SIRET (siège)
388 510 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72388510240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 510 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 septembre 1992
Siège social
MONTBRISON, 43140, SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMMO

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR,CONSTRUTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PROPRIETE DE CET IMMEUBLE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,BAIL A CONSTRUCTION AU AUTREMENT.

Finances de SCI BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMMO

GG

GHISLENE GEREY

Autre

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

MP

MARC PEPIER

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)SiègeActif

    388 510 240 00012 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BATIMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMMO est 388 510 240. Le SIRET de son siège social est 388 510 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388510240.

Qui dirige SCI BATIMMO ?

SCI BATIMMO est dirigée par MARC PEPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIMMO ?

Le siège social de SCI BATIMMO est situé Montbrison, 43140 Seauve-sur-Semene (la).

SCI BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMMO.

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