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SCI BATIMONT

Active
Siren444 035 091Société civile14540 GRENTHEVILLECréée le 08 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 035 091. Son siège social est situé 24 rue des Freres Chappe, 14540 Grentheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUTVEI MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIMONT

Dénomination
SCI BATIMONT
SIREN
444 035 091
SIRET (siège)
444 035 091 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17444035091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 035 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
24 RUE DES FRERES CHAPPE, 14540, GRENTHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATIMONT

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés à AVRANCHES ou dans sa région

Finances de SCI BATIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIMONT

A

AUTVEI MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

AM

André MARIE

Gérant · de janvier 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATIMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14540 GRENTHEVILLESiègeActif

    444 035 091 00024 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 14930 ETERVILLEFermé

    444 035 091 00016 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATIMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTVEI MARIE (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : MARIE André

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BATIMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIMONT ?

Le numéro SIREN de SCI BATIMONT est 444 035 091. Le SIRET de son siège social est 444 035 091 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444035091.

Qui dirige SCI BATIMONT ?

SCI BATIMONT est dirigée par AUTVEI MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATIMONT ?

Le siège social de SCI BATIMONT est situé 24 rue des Freres Chappe, 14540 Grentheville.

SCI BATIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIMONT.

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