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SCI BATION

Active
Siren403 572 134Société civile69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BATION est une société civile immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 572 134. Son siège social est situé 56 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL BATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATION

Dénomination
SCI BATION
SIREN
403 572 134
SIRET (siège)
403 572 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50403572134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 572 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
56 RUE PIERRE BRUNIER, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATION

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de terrains, appartement, immeuble ou local ainsi que toutes opérations se rattachant.

Finances de SCI BATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATION

MB

MARCEL BATION

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    403 572 134 00019 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BATION

Quel est le numéro SIREN de SCI BATION ?

Le numéro SIREN de SCI BATION est 403 572 134. Le SIRET de son siège social est 403 572 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403572134.

Qui dirige SCI BATION ?

SCI BATION est dirigée par MARCEL BATION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATION ?

Le siège social de SCI BATION est situé 56 rue Pierre Brunier, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI BATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATION.

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