SCI BATIPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 773 819, SCI BATIPEINT est une SCI créée le 21 novembre 2000. Elle est domiciliée 90 rue du Bourg, 71500 Bruailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN ROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIPEINT
INSEE- Dénomination
- SCI BATIPEINT
- SIREN
- 383 773 819
- SIRET (siège)
- 383 773 819 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383773819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 773 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 90 RUE DU BOURG, 71500, BRUAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIPEINT
Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis exceptionnellement vente de ces immeubles et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus
Finances de SCI BATIPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIPEINT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIPEINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 BRUAILLESSiègeActif
383 773 819 00024 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6820A
- 71500 BRUAILLESFermé
383 773 819 00016 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATIPEINT
INPIComptes annuels de SCI BATIPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATIPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIPEINT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/12364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATIPEINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant associé : ROUSSE Jean, Michel
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BATIPEINT
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIPEINT ?
Le numéro SIREN de SCI BATIPEINT est 383 773 819. Le SIRET de son siège social est 383 773 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383773819.
Qui dirige SCI BATIPEINT ?
SCI BATIPEINT est dirigée par JEAN ROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATIPEINT ?
Le siège social de SCI BATIPEINT est situé 90 rue du Bourg, 71500 Bruailles.
SCI BATIPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIPEINT.
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