SCI DE BRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2000, identifiée par le SIREN 343 127 767. Elle est domiciliée Ld le Venet Bruailles, 71500 Bruailles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REMY GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BRAM
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRAM
- SIREN
- 343 127 767
- SIRET (siège)
- 343 127 767 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10343127767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 127 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- LD LE VENET BRUAILLES, 71500, BRUAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRAM
Achat vente gestion prise en location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE BRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DE BRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRUAILLESSiègeActif
343 127 767 00014 · ouvert le 18 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAM ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRAM est 343 127 767. Le SIRET de son siège social est 343 127 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10343127767.
Qui dirige SCI DE BRAM ?
SCI DE BRAM est dirigée par REMY GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRAM ?
Le siège social de SCI DE BRAM est situé Ld le Venet Bruailles, 71500 Bruailles.
SCI DE BRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAM.
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