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SCI BATIR

Active
Siren324 310 903SCI67700 SAVERNECréée le 27 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

SCI BATIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 310 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du General Leclerc Saverne, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FOESSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATIR

Dénomination
SCI BATIR
SIREN
324 310 903
SIRET (siège)
324 310 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23324310903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 310 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1982
Siège social
56 RUE DU GENERAL LECLERC SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIR

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BARR, CHEMIN DU BANNSCHEID OU TOUT AUTRE LIEU, LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS.

Finances de SCI BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIR

VF

VERONIQUE FOESSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1982) · 44 ans

Établissements de SCI BATIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    324 310 903 00012 · ouvert le 27 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI BATIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIR ?

Le numéro SIREN de SCI BATIR est 324 310 903. Le SIRET de son siège social est 324 310 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324310903.

Qui dirige SCI BATIR ?

SCI BATIR est dirigée par VERONIQUE FOESSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATIR ?

Le siège social de SCI BATIR est situé 56 rue du General Leclerc Saverne, 67700 Saverne.

SCI BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIR.

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