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SCI BATISA

Active
Siren799 293 725SCI75016 ParisCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BATISA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 293 725. Elle est domiciliée 16 AV de Versailles, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BATEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATISA

Dénomination
SCI BATISA
SIREN
799 293 725
SIRET (siège)
799 293 725 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59799293725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 293 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
16 AV de Versailles, 75016, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATISA

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI BATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISA

PB

PASCAL BATEMAN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

IP

ISABELLE PONT

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BATISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    799 293 725 00021 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B

  • 31500 ToulouseFermé

    799 293 725 00013 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-11-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISA ?

Le numéro SIREN de SCI BATISA est 799 293 725. Le SIRET de son siège social est 799 293 725 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799293725.

Qui dirige SCI BATISA ?

SCI BATISA est dirigée par PASCAL BATEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATISA ?

Le siège social de SCI BATISA est situé 16 AV de Versailles, 75016 Paris.

SCI BATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISA.

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