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SCI BATISEQ

Active
Siren840 989 867SCI03800 GannatCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 989 867, SCI BATISEQ est une SCI créée le 11 juillet 2018. Son siège social est situé 30 RUE 30 rue des Jonchères, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC SEQUEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATISEQ

Dénomination
SCI BATISEQ
SIREN
840 989 867
SIRET (siège)
840 989 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01840989867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 989 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
30 RUE 30 rue des Jonchères, 03800, Gannat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATISEQ

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BATISEQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATISEQ

ES

ERIC SEQUEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

ES

EMMANUELLE SEQUEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BATISEQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GannatSiègeActif

    840 989 867 00014 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATISEQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATISEQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATISEQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISEQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATISEQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATISEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATISEQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-06-27

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI BATISEQ

Quel est le numéro SIREN de SCI BATISEQ ?

Le numéro SIREN de SCI BATISEQ est 840 989 867. Le SIRET de son siège social est 840 989 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01840989867.

Qui dirige SCI BATISEQ ?

SCI BATISEQ est dirigée par ERIC SEQUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATISEQ ?

Le siège social de SCI BATISEQ est situé 30 RUE 30 rue des Jonchères, 03800 Gannat.

SCI BATISEQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATISEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATISEQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISEQ.

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