SCI BATISTYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATISTYLE est une SCI immatriculée le 20 novembre 1989 sous le numéro SIREN 351 322 441. Elle est domiciliée 15 rue Ferdinand Dubouloz, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDMOND BROGNA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BATISTYLE
INSEE- Dénomination
- SCI BATISTYLE
- SIREN
- 351 322 441
- SIRET (siège)
- 351 322 441 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61351322441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 322 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- 15 RUE FERDINAND DUBOULOZ, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATISTYLE
Acquisition propriété construction rénovation réhabilitation Adminstration et exploitation de tous biens situés en France
Finances de SCI BATISTYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATISTYLE
INSEEÉtablissements de SCI BATISTYLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
351 322 441 00020 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 6820B
- 74500 LUGRINFermé
351 322 441 00012 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BATISTYLE
INPIComptes annuels de SCI BATISTYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISTYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATISTYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISTYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATISTYLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATISTYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATISTYLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BATISTYLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BATISTYLE ?
Le numéro SIREN de SCI BATISTYLE est 351 322 441. Le SIRET de son siège social est 351 322 441 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351322441.
Qui dirige SCI BATISTYLE ?
SCI BATISTYLE est dirigée par EDMOND BROGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATISTYLE ?
Le siège social de SCI BATISTYLE est situé 15 rue Ferdinand Dubouloz, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI BATISTYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATISTYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATISTYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISTYLE.
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