SCI BATISUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATISUD est une SCI immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 328 875. Son siège social est situé 140 av du Grand Sud, 37170 Chambray-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE GOUCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATISUD
INSEE- Dénomination
- SCI BATISUD
- SIREN
- 445 328 875
- SIRET (siège)
- 445 328 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11445328875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 328 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- 140 AV DU GRAND SUD, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATISUD
acquisition, propriété, prise à bail et location de tous immeubles, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'amenagement.
Finances de SCI BATISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATISUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marceul
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATISUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif
445 328 875 00015 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATISUD
INPIComptes annuels de SCI BATISUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007822
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATISUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marceul, Valérie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Marceul, Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Marceul, nom d'usage : Gouchault, Françoise Jeanne Mariette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gouchault, Alexandre
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BATISUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BATISUD ?
Le numéro SIREN de SCI BATISUD est 445 328 875. Le SIRET de son siège social est 445 328 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11445328875.
Qui dirige SCI BATISUD ?
SCI BATISUD est dirigée par ALEXANDRE GOUCHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATISUD ?
Le siège social de SCI BATISUD est situé 140 av du Grand Sud, 37170 Chambray-les-Tours.
SCI BATISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATISUD.
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