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SCI BATITRANS

Active
Siren341 414 498Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 16 juin 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 414 498, SCI BATITRANS est une société civile créée le 16 juin 1987. Elle est domiciliée Les Sept Pertuis, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOISE HEURTEVENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATITRANS

Dénomination
SCI BATITRANS
SIREN
341 414 498
SIRET (siège)
341 414 498 00038
N° TVA intracommunautaire
FR39341414498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 414 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 1987
Siège social
LES SEPT PERTUIS, 35400, SAINT-MALO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATITRANS

La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI BATITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATITRANS

FH

FRANCOISE HEURTEVENT

Gérant

Depuis la création (16 juin 1987) · 39 ans

YL

YVON LE BAYEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BATITRANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    341 414 498 00038 · ouvert le 23 mai 1987 · NAF 4110D

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    341 414 498 00020 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 701D

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESFermé

    341 414 498 00012 · ouvert le 23 mai 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BATITRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATITRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATITRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATITRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI BATITRANS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATITRANS ?

Le numéro SIREN de SCI BATITRANS est 341 414 498. Le SIRET de son siège social est 341 414 498 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39341414498.

Qui dirige SCI BATITRANS ?

SCI BATITRANS est dirigée par FRANCOISE HEURTEVENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATITRANS ?

Le siège social de SCI BATITRANS est situé Les Sept Pertuis, 35400 Saint-Malo.

SCI BATITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATITRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATITRANS.