SCI BATIVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BATIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2008, identifiée par le SIREN 443 800 164. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BOSSAN PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BATIVAL
- SIREN
- 443 800 164
- SIRET (siège)
- 443 800 164 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443800164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 800 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATIVAL
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers et construction-vente.
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Finances de SCI BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATIVAL
INSEEBODACCBOSSAN PARTICIPATIONS
Gérant
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Anciens dirigeants (3)
DONGER Patrick Pierre nom d'usage · de décembre 2016 à juin 2017
n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant. DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER devient gérant BOURDI
BOURDI Dominique nom d'usage · de juillet 2012 à décembre 2016
BOURDI
gérant · de novembre 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATIVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
443 800 164 00032 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B
- 26400 CRESTFermé
443 800 164 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
- 26200 ANCONEFermé
443 800 164 00024 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATIVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATIVAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOURDI Dominique nom d'usage : BOURDI n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant. DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER devient gérant.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
gérant : BOURDI (Dominique), associés : BOSSAN PARTICIPATIONS dont le représentant permanent est BOSSAN (Gérard) , BOURDI PARTICIPATIONS dont le représentant permanent est BOURDI (Combe, Roussine), SHERPA dont le représentant permanent est DONGER (Patrick).
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BATIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BATIVAL est 443 800 164. Le SIRET de son siège social est 443 800 164 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443800164.
Qui dirige SCI BATIVAL ?
SCI BATIVAL est dirigée par BOSSAN PARTICIPATIONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATIVAL ?
Le siège social de SCI BATIVAL est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.
SCI BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIVAL.
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