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SCI BATIVET

Active
Siren422 873 125SCI31250 REVELCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BATIVET est une SCI immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 873 125. Elle est domiciliée Pl du 19 Mars 1962, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATIVET

Dénomination
SCI BATIVET
SIREN
422 873 125
SIRET (siège)
422 873 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37422873125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 873 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
PL DU 19 MARS 1962, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATIVET

LA PROPRIETE, LA GESTION, BAIL, LOCATION ETC DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BATIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATIVET

RC

ROSINE CABANES

Autre

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

DP

DOMINIQUE PONS

Autre

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

DP

DOMINIQUE PONS

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BATIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    422 873 125 00013 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATIVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BATIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BATIVET ?

Le numéro SIREN de SCI BATIVET est 422 873 125. Le SIRET de son siège social est 422 873 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422873125.

Qui dirige SCI BATIVET ?

SCI BATIVET est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATIVET ?

Le siège social de SCI BATIVET est situé Pl du 19 Mars 1962, 31250 Revel.

SCI BATIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATIVET.

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