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SCI BATMAX

Active
Siren432 377 216SCI31750 ESCALQUENSCréée le 28 juillet 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATMAX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 377 216. Son siège social est situé 11 av d'Ingine, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric CORNUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATMAX

Dénomination
SCI BATMAX
SIREN
432 377 216
SIRET (siège)
432 377 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33432377216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 377 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2000
Siège social
11 AV D'INGINE, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATMAX

ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIONN ECHANGE, APPORT, GESTION, ENTRETIEN DES IMMEUBLES, LOCATION ET TOUTES OPERATIONS, PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES.

Finances de SCI BATMAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATMAX

FC

Frédéric CORNUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

Sébastien CORNUAUD

Associé indéfiniment responsable

AR

Alexandra ROUZE

Associé indéfiniment responsable

SR

Stéphanie ROUZE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATMAX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeFermé

    432 377 216 00010 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATMAX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BATMAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATMAX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BATMAX.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00451

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATMAX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATMAX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00451

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Cornuaud, Sébastien Francois Martin ; Gérant partant : Cornuaud, Frederic Andre

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI BATMAX

Quel est le numéro SIREN de SCI BATMAX ?

Le numéro SIREN de SCI BATMAX est 432 377 216. Le SIRET de son siège social est 432 377 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432377216.

Qui dirige SCI BATMAX ?

SCI BATMAX est dirigée par Frédéric CORNUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATMAX ?

Le siège social de SCI BATMAX est situé 11 av d'Ingine, 31750 Escalquens.

SCI BATMAX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATMAX est-elle en procédure collective ?

SCI BATMAX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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