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SCI BATT

Active
Siren393 756 077SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 756 077, SCI BATT est une SCI créée le 3 février 1994. Elle est domiciliée La Ferte, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVONNE BATT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATT

Dénomination
SCI BATT
SIREN
393 756 077
SIRET (siège)
393 756 077 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12393756077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 756 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1994
Siège social
LA FERTE, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI BATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATT

YB

YVONNE BATT

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    393 756 077 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI BATT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATT ?

Le numéro SIREN de SCI BATT est 393 756 077. Le SIRET de son siège social est 393 756 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393756077.

Qui dirige SCI BATT ?

SCI BATT est dirigée par YVONNE BATT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATT ?

Le siège social de SCI BATT est situé La Ferte, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SCI BATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATT.

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