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SCI BATTERIE 4

Active
Siren424 286 854SCI83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 16 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 286 854, SCI BATTERIE 4 est une SCI créée le 16 septembre 1999. Son siège social est situé Cap Benat Cor Varoise, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PENIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATTERIE 4

Dénomination
SCI BATTERIE 4
SIREN
424 286 854
SIRET (siège)
424 286 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93424286854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 286 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
CAP BENAT COR VAROISE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTERIE 4

Acquisition propriété Gestioon administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés ou acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATTERIE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTERIE 4

FP

FREDERIC PENIN

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

MP

MATTHIEU PENIN

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

CP

CLEMENCE PENIN

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATTERIE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    424 286 854 00015 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATTERIE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATTERIE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTERIE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTERIE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTERIE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATTERIE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTERIE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTERIE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : PENIN Frédéric modification le 04 Janvier 2017 ; Associé : PENIN Matthieu en fonction le 04 Janvier 2017 ; Associé : PENIN Clémence en fonction le 04 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BATTERIE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTERIE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI BATTERIE 4 est 424 286 854. Le SIRET de son siège social est 424 286 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424286854.

Qui dirige SCI BATTERIE 4 ?

SCI BATTERIE 4 est dirigée par FREDERIC PENIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTERIE 4 ?

Le siège social de SCI BATTERIE 4 est situé Cap Benat Cor Varoise, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI BATTERIE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTERIE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTERIE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTERIE 4.

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