SCI BATTISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATTISTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 652 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 1302 Rte de Montech, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE AMMETER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATTISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BATTISTA
- SIREN
- 513 652 933
- SIRET (siège)
- 513 652 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30513652933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 652 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 1302 RTE DE MONTECH, 82290, LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATTISTA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI BATTISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATTISTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BATTISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESiègeActif
513 652 933 00013 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATTISTA
INPIComptes annuels de SCI BATTISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATTISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTISTA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-41.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATTISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATTISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-06-30
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BATTISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATTISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BATTISTA est 513 652 933. Le SIRET de son siège social est 513 652 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513652933.
Qui dirige SCI BATTISTA ?
SCI BATTISTA est dirigée par MICHELE AMMETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATTISTA ?
Le siège social de SCI BATTISTA est situé 1302 Rte de Montech, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.
SCI BATTISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATTISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATTISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTISTA.
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