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SCI GARONNE

Active
Siren378 236 913SCI82290 La Ville-Dieu-du-TempleCréée le 13 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI GARONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 236 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Gelardy Lotissement Saint Raphaël, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE-XAVIER RUP, gérant.

Fiche d'identité de SCI GARONNE

Dénomination
SCI GARONNE
SIREN
378 236 913
SIRET (siège)
378 236 913 00034
N° TVA intracommunautaire
FR95378236913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 236 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1990
Siège social
4 RUE de Gelardy Lotissement Saint Raphaël, 82290, La Ville-Dieu-du-Temple
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI GARONNE

Achat, vente, la location, construction, rénovation de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger.

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Finances de SCI GARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GARONNE

AR

ANDRE-XAVIER RUP

Gérant

Depuis la création (13 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GARONNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82290 La Ville-Dieu-du-TempleSiègeActif

    378 236 913 00034 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

  • 82200 MOISSACFermé

    378 236 913 00018 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 702A

  • 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLEFermé

    378 236 913 00026 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GARONNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI GARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre mixte

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01830

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03744

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01477

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00805

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GARONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI GARONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARONNE ?

Le numéro SIREN de SCI GARONNE est 378 236 913. Le SIRET de son siège social est 378 236 913 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378236913.

Qui dirige SCI GARONNE ?

SCI GARONNE est dirigée par ANDRE-XAVIER RUP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GARONNE ?

Le siège social de SCI GARONNE est situé 4 RUE de Gelardy Lotissement Saint Raphaël, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.

SCI GARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARONNE.