SCI GARONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI GARONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 236 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Gelardy Lotissement Saint Raphaël, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE-XAVIER RUP, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI GARONNE
- SIREN
- 378 236 913
- SIRET (siège)
- 378 236 913 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR95378236913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 236 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- 4 RUE de Gelardy Lotissement Saint Raphaël, 82290, La Ville-Dieu-du-Temple
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI GARONNE
Achat, vente, la location, construction, rénovation de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger.
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Finances de SCI GARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARONNE
INSEEÉtablissements de SCI GARONNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82290 La Ville-Dieu-du-TempleSiègeActif
378 236 913 00034 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
378 236 913 00018 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 702A
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLEFermé
378 236 913 00026 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARONNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01477
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03069
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00766
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00805
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GARONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI GARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI GARONNE est 378 236 913. Le SIRET de son siège social est 378 236 913 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378236913.
Qui dirige SCI GARONNE ?
SCI GARONNE est dirigée par ANDRE-XAVIER RUP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GARONNE ?
Le siège social de SCI GARONNE est situé 4 RUE de Gelardy Lotissement Saint Raphaël, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.
SCI GARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARONNE.
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