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SCI BATTISTELLA

Active
Siren532 900 644SCI31500 TOULOUSECréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATTISTELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 900 644. Son siège social est situé 2 rue du Romarin, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE BATTISTELLA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BATTISTELLA

Dénomination
SCI BATTISTELLA
SIREN
532 900 644
SIRET (siège)
532 900 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33532900644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 900 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2011
Siège social
2 RUE DU ROMARIN, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATTISTELLA

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI BATTISTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATTISTELLA

CB

CLAIRE BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

SB

SERGE BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

CB

CAMILLE BATTISTELLA

Autre

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

CD

CHANTAL DAVID

Autre

Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BATTISTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    532 900 644 00016 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATTISTELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATTISTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATTISTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATTISTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATTISTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATTISTELLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATTISTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATTISTELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI BATTISTELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATTISTELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BATTISTELLA est 532 900 644. Le SIRET de son siège social est 532 900 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532900644.

Qui dirige SCI BATTISTELLA ?

SCI BATTISTELLA est dirigée par CLAIRE BATTISTELLA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATTISTELLA ?

Le siège social de SCI BATTISTELLA est situé 2 rue du Romarin, 31500 Toulouse.

SCI BATTISTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATTISTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATTISTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATTISTELLA.

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