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SCI BAUCHES 7

Active
Siren448 918 482Société civile75016 PARISCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 918 482, SCI BAUCHES 7 est une société civile créée le 17 juin 2003. Elle est domiciliée 7 rue des Bauches, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE FRANCOIS PONCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAUCHES 7

Dénomination
SCI BAUCHES 7
SIREN
448 918 482
SIRET (siège)
448 918 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86448918482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 918 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 439 184 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2003
Siège social
7 RUE DES BAUCHES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUCHES 7

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A PARIS 16E 7 R DES BAUCHES AINSI QUE LES MEUBLES MEUBLANTS ET OBJETS MOBILIERS LE GARNISSANT ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A PARIS 16E 1 ET3 RUE DES BAUCHES GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAUCHES 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAUCHES 7

AF

ANDRE FRANCOIS PONCET

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAUCHES 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    448 918 482 00010 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUCHES 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUCHES 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUCHES 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUCHES 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUCHES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUCHES 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUCHES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUCHES 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BAUCHES 7

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUCHES 7 ?

Le numéro SIREN de SCI BAUCHES 7 est 448 918 482. Le SIRET de son siège social est 448 918 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448918482.

Qui dirige SCI BAUCHES 7 ?

SCI BAUCHES 7 est dirigée par ANDRE FRANCOIS PONCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAUCHES 7 ?

Le siège social de SCI BAUCHES 7 est situé 7 rue des Bauches, 75016 Paris.

SCI BAUCHES 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUCHES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUCHES 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUCHES 7.

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