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SCI BAUD

Active
Siren988 786 406SCI74970 MarignierCréée le 03 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUD est une SCI immatriculée le 3 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 786 406. Elle est domiciliée 141 IMP des rosiers, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUD

Dénomination
SCI BAUD
SIREN
988 786 406
SIRET (siège)
988 786 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96988786406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 786 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2025
Siège social
141 IMP des rosiers, 74970, Marignier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUD

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement et/ou la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location par tous moyens, la sous-location, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tout ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.

Finances de SCI BAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUD

DB

David BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

B

BAUD DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI BAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MarignierSiègeActif

    988 786 406 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI BAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BAUD est 988 786 406. Le SIRET de son siège social est 988 786 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96988786406.

Qui dirige SCI BAUD ?

SCI BAUD est dirigée par David BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUD ?

Le siège social de SCI BAUD est situé 141 IMP des rosiers, 74970 Marignier.

SCI BAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUD.

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