SCI BAUDELAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 866 542, SCI BAUDELAIRE est une SCI créée le 14 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Grenoble, 27000 Evreux. SCI BAUDELAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE GESTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUDELAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDELAIRE
- SIREN
- 389 866 542
- SIRET (siège)
- 389 866 542 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22389866542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 866 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 1993
- Siège social
- 17 RUE DE GRENOBLE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDELAIRE
Acquisition de terrains ou droits immobiliers, construction d'immeubles, ven- te d'immeubles, location d'immeubles.
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Finances de SCI BAUDELAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDELAIRE
INSEEÉtablissements de SCI BAUDELAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
389 866 542 00019 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAUDELAIRE
INPIConformité de SCI BAUDELAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDELAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00820
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00384
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAUDELAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI BAUDELAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE est 389 866 542. Le SIRET de son siège social est 389 866 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389866542.
Qui dirige SCI BAUDELAIRE ?
SCI BAUDELAIRE est dirigée par SERGE GESTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAUDELAIRE ?
Le siège social de SCI BAUDELAIRE est situé 17 rue de Grenoble, 27000 Evreux.
SCI BAUDELAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDELAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDELAIRE.
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