SCI BAUDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDIN est une SCI immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 380 958 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 RUE du Devau, 88340 Le Val-d'Ajol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BAUDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAUDIN
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDIN
- SIREN
- 380 958 496
- SIRET (siège)
- 380 958 496 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380958496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 958 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 133 RUE du Devau, 88340, Le Val-d'Ajol
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDIN
Location de locaux
Finances de SCI BAUDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUDIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88340 Le Val-d'AjolSiègeActif
380 958 496 00032 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820B
- 88340 Le Val-d'AjolFermé
380 958 496 00016 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820A
- 88340 Le Val-d'AjolFermé
380 958 496 00024 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAUDIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAUDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI BAUDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDIN ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDIN est 380 958 496. Le SIRET de son siège social est 380 958 496 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380958496.
Qui dirige SCI BAUDIN ?
SCI BAUDIN est dirigée par PATRICK BAUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDIN ?
Le siège social de SCI BAUDIN est situé 133 RUE du Devau, 88340 Le Val-d'Ajol.
SCI BAUDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDIN.
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