SCI BAUDINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 648 645. Elle est domiciliée 59 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC FERRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUDINOT
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDINOT
- SIREN
- 908 648 645
- SIRET (siège)
- 908 648 645 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52908648645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 648 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- 59 RTE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDINOT
l'acquisition de tous biens immeubles et droits immobiliers, bâtis et non bâtis, en France toutes opérations de rénovation et améliorations desdits biens la propriété et la gestion des biens appartenant à la société l'obtention de tous crédits pour leur financement et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rapportant, de nature civile.
Finances de SCI BAUDINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDINOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI BAUDINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
908 648 645 00012 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDINOT
INPIComptes annuels de SCI BAUDINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDINOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/05921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-29 · Début d'activité : 2021-11-27
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BAUDINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDINOT ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDINOT est 908 648 645. Le SIRET de son siège social est 908 648 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52908648645.
Qui dirige SCI BAUDINOT ?
SCI BAUDINOT est dirigée par JEAN-LUC FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDINOT ?
Le siège social de SCI BAUDINOT est situé 59 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67600 Selestat.
SCI BAUDINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDINOT.
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