SCI BAUDUCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDUCEL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 537 042. Son siège social est situé za la Balorais, 53410 Saint-Pierre-la-Cour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BAUDUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUDUCEL
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDUCEL
- SIREN
- 803 537 042
- SIRET (siège)
- 803 537 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21803537042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 537 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- ZA LA BALORAIS, 53410, SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDUCEL
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail de tous immeubles et terrains ; Aliénation occasionnelle des biens appartenant à la société
Finances de SCI BAUDUCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDUCEL
INSEEBAUDUCEL
Autre
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BAUDUCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 SAINT-PIERRE-LA-COURSiègeActif
803 537 042 00019 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDUCEL
INPIComptes annuels de SCI BAUDUCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDUCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDUCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDUCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDUCEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDUCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDUCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-18 · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BAUDUCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDUCEL ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDUCEL est 803 537 042. Le SIRET de son siège social est 803 537 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803537042.
Qui dirige SCI BAUDUCEL ?
SCI BAUDUCEL est dirigée par CHRISTOPHE BAUDUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDUCEL ?
Le siège social de SCI BAUDUCEL est situé za la Balorais, 53410 Saint-Pierre-la-Cour.
SCI BAUDUCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDUCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDUCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDUCEL.
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