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SCI MESNIL

Active
Siren495 387 243SCI53410 SAINT-PIERRE-LA-COURCréée le 14 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 387 243, SCI MESNIL est une SCI créée le 14 avril 2007. Son siège social est situé Les Gras Mesnils, 53410 Saint-Pierre-la-Cour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS CHAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MESNIL

Dénomination
SCI MESNIL
SIREN
495 387 243
SIRET (siège)
495 387 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06495387243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 387 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2007
Siège social
LES GRAS MESNILS, 53410, SAINT-PIERRE-LA-COUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESNIL

Propriété, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis et accessoirement : propriété et gestion de valeurs mobilières

Finances de SCI MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESNIL

TC

THOMAS CHAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2019

JC

JEROME CHAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 SAINT-PIERRE-LA-COURSiègeActif

    495 387 243 00019 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESNIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : CHAUDET Thomas ; Gérant, Associé : CHAUDET Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI MESNIL est 495 387 243. Le SIRET de son siège social est 495 387 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495387243.

Qui dirige SCI MESNIL ?

SCI MESNIL est dirigée par THOMAS CHAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESNIL ?

Le siège social de SCI MESNIL est situé Les Gras Mesnils, 53410 Saint-Pierre-la-Cour.

SCI MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESNIL.

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