SCI BAUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BAUER est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 523 760 684. Elle est domiciliée 142 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI BAUER
INSEE- Dénomination
- SCI BAUER
- SIREN
- 523 760 684
- SIRET (siège)
- 523 760 684 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16523760684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 760 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- 142 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUER
Location de logements
Finances de SCI BAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Foudil Associé : ABBACI Fatiha Associé : ABACI Messaoud FOUDI
Associé gérant · de août 2010 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
523 760 684 00010 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAUER
INPIComptes annuels de SCI BAUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-15.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
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Décision du 11 mars 2021 · N° 19-17.385
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-14.812
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.738
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-25.224
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Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.533
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.200
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-23.990
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.406
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 18-26.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-26.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.045
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-20.856
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.051
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.491
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.100
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.379
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.855
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Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-85.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-81.827
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.036
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-20.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-19.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-87.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19-15.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-14.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 17-19.486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-20.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-80.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-27.954
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-82.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.658
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-20.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-80.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2018 · N° 13-88.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.474
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-19.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-22.507
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.547
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.924
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Décision du 21 juin 2018 · N° 16-26.894
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.623
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.672
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-24.641
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.138
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.072
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-27.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-24.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-25.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-14.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-17.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-16.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-83.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-17.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.419
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-11.344
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Aucune mention de SCI BAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur SCI BAUER
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUER ?
Le numéro SIREN de SCI BAUER est 523 760 684. Le SIRET de son siège social est 523 760 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523760684.
Où se situe le siège social de SCI BAUER ?
Le siège social de SCI BAUER est situé 142 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI BAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUER.
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