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SCI BAUER MORAND

Active
Siren422 733 204SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 26 avril 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI BAUER MORAND est une SCI immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 733 204. Elle est domiciliée 155 rue du Docteur Bauer 155-159, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE LALLOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAUER MORAND

Dénomination
SCI BAUER MORAND
SIREN
422 733 204
SIRET (siège)
422 733 204 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90422733204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 733 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 097 633 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1999
Siège social
155 RUE DU DOCTEUR BAUER 155-159, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAUER MORAND

Acquisition et administration des droits immobiliers

Finances de SCI BAUER MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUER MORAND

CL

CLAUDE LALLOZ

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BAUER MORAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    422 733 204 00024 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A

  • 93500 PANTINFermé

    422 733 204 00016 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BAUER MORAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUER MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUER MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUER MORAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAUER MORAND.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUER MORAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUER MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUER MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI BAUER MORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUER MORAND ?

Le numéro SIREN de SCI BAUER MORAND est 422 733 204. Le SIRET de son siège social est 422 733 204 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422733204.

Qui dirige SCI BAUER MORAND ?

SCI BAUER MORAND est dirigée par CLAUDE LALLOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAUER MORAND ?

Le siège social de SCI BAUER MORAND est situé 155 rue du Docteur Bauer 155-159, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI BAUER MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUER MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUER MORAND est-elle en procédure collective ?

SCI BAUER MORAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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