SCI BIRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 733 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SERGE MAROUILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIRON
INSEE- Dénomination
- SCI BIRON
- SIREN
- 422 733 311
- SIRET (siège)
- 422 733 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422733311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 733 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 075,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- 33 BD BIRON, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIRON
Acquisition administration de biens immobiliers
Finances de SCI BIRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIRON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
422 733 311 00019 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIRON
INPIComptes annuels de SCI BIRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/08513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : MAROUILLAT Serge en fonction le 21 Décembre 2015
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI BIRON
Quel est le numéro SIREN de SCI BIRON ?
Le numéro SIREN de SCI BIRON est 422 733 311. Le SIRET de son siège social est 422 733 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422733311.
Qui dirige SCI BIRON ?
SCI BIRON est dirigée par SERGE MAROUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BIRON ?
Le siège social de SCI BIRON est situé 33 bd Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI BIRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRON.
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