SCI BAUHAUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI BAUHAUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 380 231 449. Elle est domiciliée 13 B Rte de l'Arize, 31390 Carbonne. SCI BAUHAUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE GIBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI BAUHAUS
INSEE- Dénomination
- SCI BAUHAUS
- SIREN
- 380 231 449
- SIRET (siège)
- 380 231 449 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380231449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 231 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 13 B RTE DE L'ARIZE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUHAUS
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE LESDITES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI BAUHAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUHAUS
INSEEÉtablissements de SCI BAUHAUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
380 231 449 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
- 95150 TAVERNYFermé
380 231 449 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAUHAUS
INPIConformité de SCI BAUHAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUHAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUHAUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUHAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAUHAUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BAUHAUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUHAUS ?
Le numéro SIREN de SCI BAUHAUS est 380 231 449. Le SIRET de son siège social est 380 231 449 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380231449.
Qui dirige SCI BAUHAUS ?
SCI BAUHAUS est dirigée par SYLVIE GIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUHAUS ?
Le siège social de SCI BAUHAUS est situé 13 B Rte de l'Arize, 31390 Carbonne.
SCI BAUHAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUHAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUHAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUHAUS.
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