SCI BAUMGARTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUMGARTEN est une SCI immatriculée le 20 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 885 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai Heydt, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE MORGENTHALER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUMGARTEN
INSEE- Dénomination
- SCI BAUMGARTEN
- SIREN
- 922 885 207
- SIRET (siège)
- 922 885 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922885207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 885 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- 3 QUAI HEYDT, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUMGARTEN
Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers en pleine propriété ou en démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, de construction de mitoyenneté
Finances de SCI BAUMGARTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUMGARTEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BAUMGARTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
922 885 207 00014 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUMGARTEN
INPIComptes annuels de SCI BAUMGARTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUMGARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUMGARTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUMGARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUMGARTEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/05694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 février 2017 · N° 15/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/16280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUMGARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUMGARTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2022-12-06
- création
Date d'effet : 20 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI BAUMGARTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUMGARTEN ?
Le numéro SIREN de SCI BAUMGARTEN est 922 885 207. Le SIRET de son siège social est 922 885 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922885207.
Qui dirige SCI BAUMGARTEN ?
SCI BAUMGARTEN est dirigée par SIMONE MORGENTHALER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUMGARTEN ?
Le siège social de SCI BAUMGARTEN est situé 3 quai Heydt, 67540 Ostwald.
SCI BAUMGARTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUMGARTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUMGARTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUMGARTEN.
Entreprises similaires
Même activité à Ostwald