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SCI BAUMOISE

Active
Siren405 255 712SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUMOISE est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 255 712. Son siège social est situé 1 rue Andre Boulloche, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUMOISE

Dénomination
SCI BAUMOISE
SIREN
405 255 712
SIRET (siège)
405 255 712 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91405255712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 255 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 796,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Siège social
1 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUMOISE

L'ACQUISITION ET L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BAUMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUMOISE

JD

JEAN DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BAUMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    405 255 712 00011 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUMOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUMOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUMOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI BAUMOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUMOISE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUMOISE est 405 255 712. Le SIRET de son siège social est 405 255 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91405255712.

Qui dirige SCI BAUMOISE ?

SCI BAUMOISE est dirigée par JEAN DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAUMOISE ?

Le siège social de SCI BAUMOISE est situé 1 rue Andre Boulloche, 25110 Baume-les-Dames.

SCI BAUMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUMOISE.

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