SCI BAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUNE est une SCI immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 344 218. Elle est domiciliée 477 rue de la Grande Poire, 39300 Sapois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BAUNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUNE
- SIREN
- 851 344 218
- SIRET (siège)
- 851 344 218 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65851344218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 344 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 477 RUE DE LA GRANDE POIRE, 39300, SAPOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUNE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI BAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUNE
INSEEÉtablissements de SCI BAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 SAPOISSiègeActif
851 344 218 00017 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUNE
INPIComptes annuels de SCI BAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-43.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI BAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUNE est 851 344 218. Le SIRET de son siège social est 851 344 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65851344218.
Qui dirige SCI BAUNE ?
SCI BAUNE est dirigée par STEPHANE BAUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUNE ?
Le siège social de SCI BAUNE est situé 477 rue de la Grande Poire, 39300 Sapois.
SCI BAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUNE.
Entreprises similaires
Même activité à Sapois