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SCI BAURES

Active
Siren379 720 774SCI09100 PAMIERSCréée le 25 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BAURES est une SCI immatriculée le 25 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 720 774. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Terrassa, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE POCEIRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAURES

Dénomination
SCI BAURES
SIREN
379 720 774
SIRET (siège)
379 720 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57379720774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 720 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1990
Siège social
AV DE TERRASSA, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAURES

Propriété biens immobiliers la propriété par voie d'acquisition d'échange d'apports de tous biens et droits immobiliers la construction l'aménagement la mise en location la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAURES

JP

JOSE POCEIRO

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BAURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    379 720 774 00015 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAURES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAURES ?

Le numéro SIREN de SCI BAURES est 379 720 774. Le SIRET de son siège social est 379 720 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379720774.

Qui dirige SCI BAURES ?

SCI BAURES est dirigée par JOSE POCEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAURES ?

Le siège social de SCI BAURES est situé av de Terrassa, 09100 Pamiers.

SCI BAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAURES.

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