SCI BAUTÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 639 155, SCI BAUTÉ est une SCI créée le 2 octobre 2024. Son siège social est situé 35 RUE des Quarterons, 44840 Les Sorinières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUTÉ
INSEE- Dénomination
- SCI BAUTÉ
- SIREN
- 933 639 155
- SIRET (siège)
- 933 639 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88933639155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 639 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 35 RUE des Quarterons, 44840, Les Sorinières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUTÉ
Achat, vente, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation, entretien, location, mise à disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI BAUTÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUTÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BAUTÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 Les SorinièresSiègeActif
933 639 155 00011 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUTÉ
INPIComptes annuels de SCI BAUTÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUTÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUTÉ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUTÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-27
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI BAUTÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUTÉ ?
Le numéro SIREN de SCI BAUTÉ est 933 639 155. Le SIRET de son siège social est 933 639 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88933639155.
Qui dirige SCI BAUTÉ ?
SCI BAUTÉ est dirigée par Frédéric BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUTÉ ?
Le siège social de SCI BAUTÉ est situé 35 RUE des Quarterons, 44840 Les Sorinières.
SCI BAUTÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUTÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUTÉ.
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