SCI BAUXITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUXITE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 712 818. Elle est domiciliée rue du Cagire, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MAQUOY, autre.
Fiche d'identité de SCI BAUXITE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUXITE
- SIREN
- 408 712 818
- SIRET (siège)
- 408 712 818 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72408712818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 712 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 933,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- RUE DU CAGIRE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUXITE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BAUXITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUXITE
INSEEÉtablissements de SCI BAUXITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
408 712 818 00017 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUXITE
INPIComptes annuels de SCI BAUXITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUXITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUXITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUXITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUXITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 17/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-44.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUXITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUXITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BAUXITE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUXITE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUXITE est 408 712 818. Le SIRET de son siège social est 408 712 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408712818.
Qui dirige SCI BAUXITE ?
SCI BAUXITE est dirigée par BERNARD MAQUOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUXITE ?
Le siège social de SCI BAUXITE est situé rue du Cagire, 31120 Pinsaguel.
SCI BAUXITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUXITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUXITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUXITE.
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