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SCI BAVA

Active
Siren423 062 215SCI42800 RIVE-DE-GIERCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 062 215. Son siège social est situé 30 rue Claude Drivon, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK VALOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAVA

Dénomination
SCI BAVA
SIREN
423 062 215
SIRET (siège)
423 062 215 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51423062215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 062 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 554 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1999
Siège social
30 RUE CLAUDE DRIVON, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVA

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVA

CD

CORALIE DESPINASSE

Autre

FV

FRANCK VALOUR

Gérant

DB

DAVID BACHE

Gérant

Établissements de SCI BAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    423 062 215 00011 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BAJARD Pierre Bruno Philippe nom d'usage : BAJARD n'est plus gérant. DESPINASSE Coralie nom d'usage : DUPERRAY devient gérant. BACHE David André François nom d'usage : BACHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVA ?

Le numéro SIREN de SCI BAVA est 423 062 215. Le SIRET de son siège social est 423 062 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423062215.

Qui dirige SCI BAVA ?

SCI BAVA est dirigée par FRANCK VALOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVA ?

Le siège social de SCI BAVA est situé 30 rue Claude Drivon, 42800 Rive-de-Gier.

SCI BAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVA.

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