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SCI BAVAY

Active
Siren940 269 491SCI59132 TrélonCréée le 03 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI BAVAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2025, identifiée par le SIREN 940 269 491. Elle est domiciliée 18 RUE du Fourneau, 59132 Trélon. SCI BAVAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FOSSE FINANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAVAY

Dénomination
SCI BAVAY
SIREN
940 269 491
SIRET (siège)
940 269 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82940269491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 269 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2025
Siège social
18 RUE du Fourneau, 59132, Trélon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BAVAY

L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée y compris à courte durée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAVAY

CF

CECILE FOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

F

FOSSE FINANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI BAVAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59132 TrélonSiègeActif

    940 269 491 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Conformité de SCI BAVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAVAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur SCI BAVAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVAY ?

Le numéro SIREN de SCI BAVAY est 940 269 491. Le SIRET de son siège social est 940 269 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82940269491.

Qui dirige SCI BAVAY ?

SCI BAVAY est dirigée par FOSSE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVAY ?

Le siège social de SCI BAVAY est situé 18 RUE du Fourneau, 59132 Trélon.

SCI BAVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVAY.

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