SCI BAVELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 652 981, SCI BAVELLA est une SCI créée le 29 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 Rte du Mont Cesar, 74500 Bernex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY DUTRUEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAVELLA
INSEE- Dénomination
- SCI BAVELLA
- SIREN
- 811 652 981
- SIRET (siège)
- 811 652 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62811652981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 652 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 247 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 409 RTE DU MONT CESAR, 74500, BERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAVELLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constructions, l'aménagement, l'administration la location, la mise à disposition à titre gratuit des biens appartenant à la société au profit des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BAVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAVELLA
INSEEÉtablissements de SCI BAVELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 BERNEXSiègeActif
811 652 981 00010 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAVELLA
INPIComptes annuels de SCI BAVELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAVELLA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAVELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-05-06
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI BAVELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAVELLA ?
Le numéro SIREN de SCI BAVELLA est 811 652 981. Le SIRET de son siège social est 811 652 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62811652981.
Qui dirige SCI BAVELLA ?
SCI BAVELLA est dirigée par AUDREY DUTRUEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAVELLA ?
Le siège social de SCI BAVELLA est situé 409 Rte du Mont Cesar, 74500 Bernex.
SCI BAVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVELLA.
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