SCI BAXA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAXA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 896 677. Elle est domiciliée 16 Sq Michelet, 13009 Marseille 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BONSIGNOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAXA
INSEE- Dénomination
- SCI BAXA
- SIREN
- 433 896 677
- SIRET (siège)
- 433 896 677 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95433896677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 896 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2000
- Siège social
- 16 SQ MICHELET, 13009, MARSEILLE 9EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAXA
Location immobilière
Finances de SCI BAXA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAXA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI BAXA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif
433 896 677 00021 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
433 896 677 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAXA
INPIComptes annuels de SCI BAXA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAXA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAXA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAXA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAXA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAXA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAXA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BAXA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAXA ?
Le numéro SIREN de SCI BAXA est 433 896 677. Le SIRET de son siège social est 433 896 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433896677.
Qui dirige SCI BAXA ?
SCI BAXA est dirigée par SYLVIE BONSIGNOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAXA ?
Le siège social de SCI BAXA est situé 16 Sq Michelet, 13009 Marseille 9eme.
SCI BAXA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAXA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAXA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAXA.
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