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SCI BAY

Fermée
Siren381 727 627SCI64100 BAYONNERadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1996, identifiée par le SIREN 381 727 627. Elle est domiciliée 26 bd Alsace-Lorraine Resid Ibaiondoa, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER TOULOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI BAY

Dénomination
SCI BAY
SIREN
381 727 627
SIRET (siège)
381 727 627 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20381727627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 727 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 476,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1996
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
26 BD ALSACE-LORRAINE RESID IBAIONDOA, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAY

Gestion, administration des droits immobiliers à usage professionnels

Finances de SCI BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY

AA

ANNY ANTELME

Associé indéfiniment responsable

XT

XAVIER TOULOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    381 727 627 00030 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 65000 TARBESFermé

    381 727 627 00014 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 702C

  • 64100 BAYONNEFermé

    381 727 627 00022 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULOUSE Xavier, Pierre, Alain

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ?

Le numéro SIREN de SCI BAY est 381 727 627. Le SIRET de son siège social est 381 727 627 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381727627.

Qui dirige SCI BAY ?

SCI BAY est dirigée par XAVIER TOULOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY ?

Le siège social de SCI BAY est situé 26 bd Alsace-Lorraine Resid Ibaiondoa, 64100 Bayonne.

SCI BAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY.

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