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SCI BAY

Active
Siren912 699 857Société civile83400 HYERESCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAY est une société civile immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 699 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAY

Dénomination
SCI BAY
SIREN
912 699 857
SIRET (siège)
912 699 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73912699857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 699 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 2022
Siège social
3 TRA PHILIPPE LEBON RESIDENCE LE D'AMICO, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAY

Acquisition d'un terrain situé 151 rue de la Baie à CAVALAIRE (83240) parcelle BW 21, ainsi que toute autre parcelle qu'elle pourrait acquérir sur ledit terrain la réalisation d'une opération de construction sur ce terrain de 20 logements la vente en totalité ou par fraction de ces ou de cet immeuble construit avant ou après achèvement accessoirement la location de ces ou de cet immeuble dans l'attente de sa vente.

Finances de SCI BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY

S

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

G

GP INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

X

XT INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

P

PAP INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    912 699 857 00013 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-09

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ?

Le numéro SIREN de SCI BAY est 912 699 857. Le SIRET de son siège social est 912 699 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912699857.

Qui dirige SCI BAY ?

SCI BAY est dirigée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY ?

Le siège social de SCI BAY est situé 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres.

SCI BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY.

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